Maître d''Œuvre
Maître d'œuvre, nos experts vous proposent des devis d'assurance gratuits et adaptés pour votre activité de Lyon et de l’Ouest Lyonnais. Nous vous accompagnons dans tous vos projets par notre expertise, notamment pour vos missions dans la région de Lyon.
L'assurance décennale maître d’œuvre
En tant que maître d’œuvre, vous concevez des projets, réalisez des études, préconisez des solutions techniques, coordonnez des travaux … À ce titre, vous êtes soumis à de lourdes responsabilités qui nécessitent d'être parfaitement assuré, grâce à plusieurs garanties indispensables, dont certaines sont obligatoires.
L’assurance décennale est une obligation pour toute entreprise de construction dans le cadre des chantiers de construction, des travaux de rénovation, l’installation et pose de matériaux pour l’étanchéité des bâtiments et/ou des piscines. Elle permet de répondre à l’obligation légale de couvrir la responsabilité civile décennale pour les dommages liés à l’ouvrage.
L’assurance décennale doit être souscrite si possible dès la création de la société et obligatoirement avant l’ouverture du premier chantier.
Quelles sont les assurances indispensables du maître d’œuvre ?
L'assurance décennale : en tant que maître d’œuvre, vous êtes présumé responsable en cas de dommages matériels à un ouvrage à la construction duquel vous avez participé, si ces dommages sont de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou son usage et s'ils surviennent dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Cette responsabilité décennale du constructeur est définie par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
La responsabilité décennale du maître d’œuvre : peut être engagée dans de nombreuses circonstances. Comme tout constructeur, vous avez donc l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité décennale, dès lors que vous intervenez sur un ouvrage soumis à obligation d’assurance.
Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Vous avez l’obligation de réparer les dommages que vous êtes susceptible de causer à autrui du fait de vos activités. Il est donc indispensable d'être assuré pour votre responsabilité civile professionnelle, afin de garantir les conséquences financières de ces dommages (matériels, immatériels, corporels) que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de vos activités professionnelles.
Quels sont les sinistres couverts par la garantie décennale ?
- Des fissures importantes des murs dues à un affaissement de plancher ;
- Infiltrations d'eau par une fissure de la façade, ou par la toiture ;
- Défauts d'isolation thermique des murs rendant la maison inhabitable
- (...)
D'une part, cette assurance décennale couvre les défauts importants fragilisant l'intégrité structurelle de la construction. Il peut s'agir d'un vice au niveau des fondations. Il peut entraîner des fissures importantes sur le sol ou provoquer l'instabilité du bâtiment tout entier. De même, les fissures profondes au niveau des murs compromettant l'isolation sont couvertes par la garantie décennale. Aussi, l'effondrement de toute ou partie de la toiture constitue un dommage pouvant relever de la garantie décennale.
D'autre part, les dommages rendant la construction impropre à sa destination d'origine relèvent aussi de la responsabilité du maître d'œuvre. Il peut s'agir d'un problème d'étanchéité de la toiture rendant insalubre la construction. Les problèmes de condensation et de canalisations entrent également dans cette catégorie. Ces conditions ne permettent pas l'exploitation du bien selon l'usage destiné.
Faites savoir à l'agence AXA Beguinot quels sont vos futurs projets afin que nous puissions vous couvrir tous vos chantiers.
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