Caractéristiques de l'assurance
Proposer à nos clients dirigeants une couverture complète avec des prestations versées en cas de perte d'emploi involontaire subie consécutive :
- aux évènements touchant l'entreprise sous contrainte économique (décision judiciaire ou amiable) ;
- suite à une décision de non renouvellement ou de révocation du mandat social du dirigeant.
Faire bénéficier au dirigeant des services et des prestations au delà de l'indemnisation standard :
- Pack Bonus Protection Familiale ( hors TNS souhaitant bénéficier de la déductibilité Madelin)
- Check-up de carrière et Coaching Retour à l'Emploi
A qui s’adresse cette offre ?
- Les entreprises immatriculées en France Métropolitaine et à Monaco ;
- Les associations soumises à publication obligatoire des comptes annuels ;
- Les travailleurs et employeurs indépendants (artisans, commerçants) inscrits au Registre du Commerce et au Répertoire des Métiers en France Métropolitaine et à Monaco ;
- Les professions libérales exerçant en société.
N.B. : Dans tous les cas, le dirigeant affilié doit être âgé de moins de 59 ans lors de son affiliation (moins de 58 ans si l'option révocation est souscrite) et doit être exclu du Pôle Emploi.
Quels sont les avantages fiscaux attachés à cette offre ?
- Pour les dirigeants salariés : les cotisations sont considérées comme un sursalaire pour le dirigeant (art.82 du CGI) et sont soumises à cotisations sociales et imposables. Pour l'Entreprise, elles sont considérées comme une charge et sont par conséquent déductibles. Les indemnités perçues en cas de sinistre ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
- Pour les dirigeants non salariés : les dirigeants non salariés (TNS) ont la possibilité de bénéficier du cadre Madelin. En choisissant l'option Madelin, les cotisations sont déductibles jusqu'à 1.875 % du bénéfice imposable (plafonné à 8 PASS avec un minimum de 2.5 % du PASS).Les indemnités perçues en cas de sinistre sont soumises à l'impôt sur le revenu.
N'hésitez pas à prendre contact directement avec notre agence d'Eculy à deux pas de Lyon afin de faire le point sur votre situation et afin d'établir une proposition d'assurance de perte d'emploi du dirigeant personnalisée et sur mesure.