Dommage Ouvrage

Qu'est-ce que l'assurance dommage ouvrage ?

L'assurance dommage ouvrage est une assurance fortement recommandée pour les propriétaires de bâtiments. Elle est souscrite par le maître d'ouvrage (le propriétaire) et vise à le protéger en cas de dommages importants survenant pendant la construction ou la rénovation d'un bâtiment. 

L'assurance dommage ouvrage est conçue pour garantir une indemnisation rapide et efficace en cas de sinistre. Elle couvre les défauts de construction ou les malfaçons qui peuvent affecter la solidité ou la conformité du bâtiment. Cela inclut les vices cachés, les désordres structurels, les infiltrations d'eau, les problèmes électriques etc.

Il s'agit d'un contrat d'assurance destiné à intervenir en préfinancement des dommages de la nature décennale. Elle permet de rembourser ou d'effectuer toutes les réparations couvertes par la garantie décennale sans attendre une décision de justice concernant la responsabilité de chacun.

Qui doit souscrire à l'assurance dommage ouvrage ?

Le maître d'ouvrage, c'est-à-dire le propriétaire du bâtiment, est généralement celui qui doit souscrire à l'assurance dommage ouvrage. Cela s'applique aux constructions neuves, aux rénovations importantes ou aux extensions de bâtiments existants.

Lorsque des particuliers ou des entreprises effectuent des travaux de construction, ils sont tenus de souscrire une assurance dommages à la construction. Afin d'assurer un bâtiment construit ou rénové, cette assurance doit être souscrite avant l'ouverture de l'établissement.

Quels types de sinistres sont couverts par l’assurance dommage ouvrage ?

L'assurance dommage ouvrage couvre différents types de sinistres qui peuvent survenir pendant la construction ou la rénovation d'un bâtiment. Voici quelques exemples des sinistres généralement couverts :

- Les défauts de construction : cela peut inclure les malfaçons, les erreurs techniques, les erreurs de conception, les problèmes de fondations, etc. L'assurance dommage ouvrage prend en charge les coûts de réparation nécessaires pour remédier à ces défauts.

- Les vices cachés : il s'agit de défauts non apparents lors de la construction, mais qui se révèlent ultérieurement. Par exemple, des infiltrations d'eau, des problèmes électriques, des fissures, etc. L'assurance dommage ouvrage couvre les frais de réparation de ces vices cachés.

- Les dommages affectant la solidité ou la conformité du bâtiment : si des dommages surviennent et compromettent la solidité du bâtiment, comme des effondrements, des affaissements ou des problèmes structurels, l'assurance dommage ouvrage intervient pour couvrir les coûts de réparation.

- Les dommages aux ouvrages immobiliers : cela peut inclure les dommages causés par un incendie, une explosion, une tempête, un dégât des eaux, un vol, etc. L'assurance dommage ouvrage prend en charge les frais de réparation ou de reconstruction nécessaires.

Il est important de noter que chaque contrat d'assurance dommage ouvrage peut avoir des clauses spécifiques et des exclusions.

L'assurance dommage ouvrage complémentaire à la garantie décennale

Il est important de souligner que l'assurance dommage ouvrage est distincte de l'assurance décennale, qui est obligatoire pour les professionnels de la construction. Tandis que l'assurance décennale couvre les dommages survenant dans les 10 ans suivant la fin des travaux, l'assurance dommage ouvrage couvre les dommages pendant la période de construction ou de rénovation.

Comment obtenir un Devis pour une assurance dommage ouvrage ?

Les offres Dommages-Ouvrage et Tous risques Chantiers sont des assurances complémentaires pour la couverture des chantiers. Il est néanmoins possible d'y souscrire séparément.

• L'offre Tous Risques Chantier, ou TRC, offre une couverture du démarrage du chantier jusqu'à sa réception.
• L'offre Dommages Ouvrage, ou DO, permet de garantir l'ouvrage pendant 10 ans à compter de sa réception.

La garantie Tous risques chantiers

La garantie Tous Risques Chantiers a pour but de financer les travaux de réparation des dommages matériels (y compris le vol) subis par un ouvrage au cours de sa réalisation, qu'il s'agisse de travaux neufs ou de travaux sur existants. A ce titre, sont notamment garantis les dommages résultant d'incendie, d'effondrement, de dégâts des eaux et de catastrophes naturelles.

Sont également garantis les dommages matériels causés aux biens assurés par des attentats, actes de terrorisme, émeutes, tempêtes...

Sont couverts les dommages matériels :

• A l'ouvrage ;
• Aux ouvrages provisoires nécessaires à l'exécution des travaux ;
• Aux matériaux sur chantier ;
• Affectant des parties anciennes d'une construction existant avant l'ouverture du chantier, sur, sous ou dans laquelle sont exécutés les travaux (option)

La garantie Dommages-ouvrage

La Dommages-Ouvrage est une assurance obligatoire qui permet de réparer rapidement en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées, une fois l'ouvrage (maison, immeuble, bâtiment,…) réceptionné et qui menacent sa solidité ou le rendent impropre à sa destination et ce pendant 10 ans après la réception de l'ouvrage.

Elle est complétée par des garanties dites connexes telles que :

• Dommages subis par les éléments d'équipement ;
• Dommages causés aux existants ;
• Dommages immatériels survenus après réception ;
• Responsabilité décennale obligatoire en tant que CNR (Constructeur Non Réalisateur) et ses garanties connexes destinées à protéger le Maître d'Ouvrage notamment s'il revend son bien avant l'achèvement de la période décennale (10 ans après la réception de l'ouvrage).

En fonction du coût total du chantier pour vos bâtiments Industriels, Tertiaires, Immeubles collectifs et suivant vos attentes en matière de garanties, nous pourrons vous proposer plusieurs offres dans notre agence d'Ecully située à deux pas de Lyon.