Entreprise générale BTP
L'assurance décennale est une garantie à laquelle doivent souscrire les sociétés de BTP qui conçoivent et réalisent divers ouvrages comme les entreprises générales de bâtiment. AXA Beguinot vous propose l'assurance spécifiquement dédiée à votre Entreprise générale de bâtiment, vous couvrant dans le cas où votre responsabilité serait engagée
Qu'est-ce qu'une entreprise générale du bâtiment ?
L'entreprise générale de construction est celle à qui les maîtres d'ouvrage font souvent appel pour éviter d'engager plusieurs professionnels pour une construction. Ce type de structure combine de multiples compétences et expertises au travers d'équipes et peut gérer différents types de travaux sur un chantier.
Selon la norme AFNOR P03-001, une entreprise générale du bâtiment est une société qui exerce plusieurs activités dans le secteur de la construction. Elle réalise et livre l'ouvrage qui lui est confié en conformité avec le projet de construction et le prix. Et ceci, tout en respectant le délai de livraison indiqué dans le contrat.
Entreprise générale en second oeuvre
Contrairement au gros œuvre, le second œuvre ne concerne que des travaux de finition destinés à rendre le bâtiment habitable. Ainsi, les travaux intérieurs des maisons (travaux d'insonorisation/isolation, travaux de menuiserie intérieure, travaux intérieurs/extérieurs, etc.) sont réalisés par des entreprises générales. Elle fait intervenir sur le chantier des ouvriers électriciens, plombiers, menuisiers, plaquistes, carreleurs, etc.
Quelles sont les obligations pour l'assurance décennale entreprise générale ?
Toutes les structures intervenant dans la conception et la construction d'ouvrage sont légalement tenues de souscrire une assurance décennale. Les entreprises générales du bâtiment sont tenues de souscrire à cette garantie avant le début de la construction. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois et une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 €.
Champ de couverture de l'assurance entreprise générale en second oeuvre
Vous serez protégés contre les dommages aux ouvrages et travaux qui peuvent survenir :
1- En cours de chantier :
- Effondrement
- Dommages matériels aux ouvrages, aux matériaux sur chantier, aux installations, aux ouvrages provisoires
- Vol de matériaux intégrés
2- Après la réception des travaux :
- La responsabilité de l'entreprise pour les dommages de nature décennale, même lorsqu'elle intervient en qualité de sous-traitant.
- La responsabilité pour dommages immatériels
- La responsabilité civile de l'entreprise pour tous dommages matériels, immatériels et corporels.
L'entreprise générale de construction tous corps d’état (TCE)
Une entreprise générale de construction tous corps d’état (TCE) rassemble sous le même toit tous les corps d’état nécessaires à la construction, l’extension ou la rénovation d’une maison : maçonnerie, électricité, chauffage, charpente, peinture, revêtements de sols, etc.
Le rôle d’une société du bâtiment est de proposer à un client maître d’ouvrage, la prise en charge totale ou partielle de l’ensemble de son projet de rénovation, de construction ou d’extension de sa maison.
Dans ce cadre, elle se charge de coordonner les interventions successives des différents corps de métier sur le chantier. Contrairement à une entreprise de construction générale ou à un contractant général, elle n’intervient pas sur le dossier de permis de construire. Ceci étant, l’entreprise générale collabore régulièrement avec des intervenants extérieurs comme des architectes, des bureaux d’études techniques, des économistes de la construction.
Que couvre l’assurance de décennale entreprise générale ?
L’assurance décennale entreprise générale couvre vos projets de construction sur une durée de dix ans à partir du jour de la réception de l’ouvrage. En vous garantissant le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage en cas de sinistres importants intervenus sur vos œuvres.
Il est nécessaire que les dommages causés compromettent la solidité de l’ouvrage, ou bien qu’ils le rendent inutilisable ou menaçant pour que notre assurance décennale soit valable.
La garantie décennale va bien entendu de pair avec la responsabilité civile professionnelle.
Garanties proposées par l’assurance décennale entreprise générale
AXA Beguinot vous propose une police d'assurance de 10 ans spécialisée et adaptée à votre profession. En plus de fournir des contrats les plus complets et transparents possibles, nous nous efforçons de conclure des contrats à des prix raisonnables calculés en fonction de la garantie et de la classe de votre activité. En souscrivant à cette assurance vous bénéficierez de la protection :
- Responsabilité civile professionnelle
- Responsabilité Décennale
- Dommages aux matériels
Faites-nous savoir à l'agence d'Ecully quels sont vos futurs projets afin que nous puissions vous accompagner et vous offrir une couverture intégrale.
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