Des devis d'assurance gratuits et adaptés pour votre activité d'Architecte de Lyon et de l’Ouest Lyonnais.. L’architecte d’intérieur est un maître d’œuvre dont la responsabilité professionnelle est particulièrement scrutée. Dans la mesure où il peut être mandaté par son maître d’ouvrage pour concevoir un plan, accompagner les choix de l’aménagement, gérer un planning ou encore diriger les travaux, l’architecte d’intérieur s’expose aux fautes et engage sa responsabilité.
L’Agence AXA HERVE BEGUINOT, spécialisée en assurances des professionnels, est située à Ecully, dans la Zone d’Activité TECHLID près de Lyon.
Nos experts en assurances vous présentent notre assurance pour les architectes d’intérieur sur-mesure. Nous vous proposons des devis gratuits et sur-mesure pour votre contrat d'assurance de votre activité en tant qu'architecte d'intérieur.
Nous répondrons à vos attentes que celles-ci portent sur la conception, le conseil, la direction ou le contrôle de travaux de décorations, d'agencement ou d'aménagement de locaux, avec ou sans intervention sur structure porteuse. Nous protégeons votre activité par la Responsabilité Décennale et votre Responsabilité Civile Professionnelle. Toutes nos propositions ont pour objectif de répondre, conformément à la loi, à l'obligation d'assurance qui pèse sur les personnes réputées constructeur en matière d'assurance de Responsabilité Civile Décennale au sens des articles L.241-1 et L.241-2 du Code des assurances .
L’architecte d’intérieur est un maître d’œuvre dont la responsabilité professionnelle est particulièrement scrutée. Dans la mesure où il peut être mandaté par son maître d’ouvrage pour concevoir un plan, accompagner les choix de l’aménagement, gérer un planning ou encore diriger les travaux, l’architecte d’intérieur s’expose aux fautes et engage sa responsabilité.
Notre agence AXA Beguinot à Ecully est là pour vous guider et vous proposer des garanties adaptées à vos besoins et à votre budget alors n’hésitez pas à nous contacter pour tous devis gratuits et sur-mesure pour votre activité d'Architecte d'Intérieur. Nous proposons des devis gratuits et sur-mesure pour tous les professionnels et entreprises du BTP de Lyon et de l’Ouest Lyonnais.
Le contrat proposé garantit la responsabilité décennale du souscripteur instaurée par les articles 1792 et suivants du Code civil, dans le cadre et les limites prévues par les dispositions des articles L.241-1 et L.241-2 du Code des assurances relatives à l’obligation d’assurance décennale et pour des travaux de construction d’ouvrages qui y sont soumis, au regard de l’article L.243-1-1 du même code. La garantie couvre les travaux de réparation, notamment en cas de remplacement des ouvrages, qui comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou de démontage éventuellement nécessaires.
Cette garantie est proposée, conformément à l’article 1792-4-2 du Code civil, pour une durée de dix ans à compter de la réception et est gérée selon le régime de la capitalisation.
La garantie proposée couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du souscripteur pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et résultant de ses activités professionnelles déclarées. Conformément aux dispositions de l'article L 124-5 alinéas 4 et 5 du Code des assurances, le contrat est établi en "base réclamation" pour ces chapitres du contrat.